General Terms and Conditions

Conditions générales de vente du « Restaurant Stirwen »

pour réservation & vente à distance

  1. Champs d’application & Coordonnées

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part,

Stirwen SRL, (Restaurant Stirwen , Services traiteur)
15-17 chaussée St-Pierre
BE-1040 Etterbeek
Numéro de TVA : BE 0558.881.930
Ci-après dénommée “Stirwen SRL (Stirwen ou Restaurant Stirwen)”.

Et d’’autre part chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande auprès de Stirwen SRL (restaurant stirwen, services traiteur)

Toute commande passée par le Client sur le site Internet www.stirwen.be vaut acceptation des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition, et sauf accord préalable écrit de la part de Stirwen SRL.

Les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Stirwen SRL se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.

Dans tous les cas, les CGV applicables à la commande passée par le client sont celles figurant sur le site Internet www.stirwen.be le jour de la commande.

Stirwen SRL assumes that the customer who is responsible for making the purchase or booking, has sufficient knowledge of French to understand these general conditions. If not, these conditions can be translated upon request.

Stirwen SRL gaat ervan uit dat de klant die verantwoordelijk is voor de aankoop of

boeking, voldoende kennis heeft van het Frans om deze algemene voorwaarden te

begrijpen. Zo niet dan kunnen deze voorwaarden op verzoek worden vertaald.

 

  1. Contenu et cadre de l'accord

 

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats à distance conclus entre le client et Stirwen SRL (restaurant Stirwen) soit par le biais du site web stirwen.be, ou des sites reliés où l’on peut acheter des produits et des services de Stirwen SRL (restaurant Stirwen) (tels que la fourchette / the fork / tripadvisor / diningcity) soit par téléphone (ci-après dénommé « vente à distance »).

Ce contrat peut consister en l'achat de produits et/ou en la réservation de services, réservation d’un salon privé, privatisation totale ou partielle du restaurant.

  1. Ces conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d'achat du Client, dont l'application est expressément exclue.
  2. Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien sur le site Web www.stirwen.be ou en cliquant dans l’écran de réservation et de commande. Ces conditions générales sont mises à la disposition du Client sur un support durable (pdf), et peuvent être stockées et/ou imprimées sans modifications, de sorte que le Client peut facilement les consulter par la suite. Au cours du processus d'achat, le Client est également invité à prendre connaissance des conditions générales et qu’il les accepte sans réserve.
  3. En cas de vente à distance par téléphone, les présentes conditions générales sont envoyées sous la forme d'un lien dans le mail de confirmation.

 

  • Les prix et la conclusion de l'accord
    1. Le processus d'achat commence dès que le client confirme une réservation et/ou met des produits dans le panier de la boutique en ligne. Le contrat prend effet à partir du moment où le Client coche ces conditions et confirme définitivement sa commande et/ou sa réservation.
    2. Les produits et les services que le Client peut se procurer via Internet sont décrits de façon suffisamment détaillée, soit dans la boutique en ligne, soit sur le site stirwen.be, afin que le Client puisse se faire un jugement correct du produit ou du service.

Si le Client n’est pas sûr du contenu du service ou du produit qu’il veut acheter par Internet, il appartient au Client de se renseigner auprès de Stirwen SRL (restaurant Stirwen) avant de procéder à l’achat.

  1. Les prix indiqués sur le site stirwen.be y sont mis avec le plus grand soin. D’éventuelles fautes dans ces prix n’engagent pas Stirwen SRL (restaurant Stirwen) tant que le contrat de l’achat à distance n’a pas été conclu. Après la conclusion du contrat de vente à distance, les prix tels qu’ils sont mentionnés sur le statut de commande sont en vigueur. Toutes les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
  2. Le prix de l’offre n’est pas nécessairement un prix tout compris. Le client peut souscrire à un forfait dont le contenu sera décrit de manière exhaustive lors du processus d’achat et de la conclusion du contrat. Les consommations ou options supplémentaires ou hors-forfait commandées sur place par le Client seront facturées aux prix courants (par exemple, les boissons et les consommations alimentaires ne sont pas incluses dans le prix, sauf indication contraire). Les options incluses dans l'offre seront toujours énoncées clairement et de manière exhaustive.

 

  1. Période de réflexion et droit de rétractation

 

  1. Le Client, en qualité de personne physique, a le droit, en cas d’achat à des fins non professionnelles, de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Dans ce cas, le Client ne doit payer que les frais directs liés au renvoi des biens.

 

  1. Le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants:
  • Des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
  • Des biens conçus selon les spécifications du consommateur ou des biens personnalisés.
  • Des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
  • Des biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


Ceci signifie concrètement que, lors d’un achat à distance auprès de Stirwen SRL (restaurant Stirwen), le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants :

  • Le Client achète un chèque-cadeau et l’a déjà utilisé au moment où il veut faire usage du droit de rétractation.
  • Le client a commandé un chèque-cadeau et indiqué qu'il doit être livré à domicile. Les coûts de création ne peuvent pas être révoqués puisque ces bons sont personnalisés.
  • Les biens délivrés contiennent des produits alimentaires. 
  • Le Client commande/réserve un service moins de quinze jours calendriers d’avance.
  1. Si l'achat était un bon cadeau, il sera bloqué lors de la révocation. Le Client s'engage à détruire ce ou ces reçus et à ne plus les diffuser. La circulation de reçus bloqués est considérée comme une infraction pénale.
  2. Si le Client désire faire usage du droit de rétractation, il doit adresser sa demande dans le délai de rétractation par écrit à Stirwen SRL (restaurant Stirwen) BE-1040 Brussel ou via info@stirwen.be

 

  1. Paiement anticipé, acomptes et règles d'annulation
    1. Il est possible qu’un acompte ou la totalité de la somme due soient demandés quand il s’agit d’une réservation à distance ou des données de carte de crédit qui appartiennent légalement au Client à titre de garantie. Des modalités d’annulation s’y appliqueront.
    2. Si un acompte est demandé, une date de paiement final, qui peut dépendre du moment de la commande, sera communiquée au Client.
    3. En cas de non-réception de l’acompte dans le délai prévu, Stirwen SRL a le droit de rompre unilatéralement le contrat sans autre notification.
    4. Si le Client choisit de payer directement en ligne, Stirwen SRL (Restaurant Stirwen) a le droit de rompre le contrat unilatéralement si le paiement n’a pas été effectué avec succès dans les 30 minutes après la confirmation de l’achat.
    5. Dans le cas où le client fournirait des informations de carte de crédit comme garantie, Stirwen SRL a le droit d'annuler unilatéralement ce contrat s'il apparaît que ces données sont invalides ou n'appartiennent pas au client.
    6. Le paiement de l'acompte ou la remise des données de la carte de crédit impliquent, dans le cas d'une vente par téléphone à distance, une acceptation irrévocable des présentes conditions par le Client.
    7. Les modalités d’annulation suivantes seront appliquées en cas d’annulation de la commande :

En cas d’achat de biens ou si un acompte est réellement demandé : 

  • Dans le cadre d’un contrat portant sur une privatisation et réservation totale du restaurant.
    • En cas d’annulation par le Client plus de 10 jours calendriers avant la livraison des biens ou des services, l’acompte entier sera remboursé au Client.
    • en cas d’annulation par le client entre 10 jours et 5 jours ouvrables, 50% de l’acompte sera remboursé au client.
    • en cas d’annulation par le client moins de 5 jours calendriers ouvrables, l’acompte entier sera considéré comme frais administratifs`
  • Dans les autres cas portant sur une réservation partielle du restaurant ou du salon privé ou encore d’une commande de service traiteur.
    • En cas d’annulation par le Client plus de 7 jours calendriers avant la livraison des biens ou des services, l’acompte entier sera remboursé au Client.
    • en cas d’annulation par le client entre 7 jours et 3 jours ouvrables, 50% de l’acompte sera remboursé au client.
    • En cas d’annulation par le Client moins de 3 jours calendriers avant la livraison des biens ou des services, l’acompte entier sera considéré comme frais administratifs. Si les détails de la carte de crédit sont donnés en garantie, le montant exact sera obtenu en créditant sur la base de ces informations. Si, pour certaines raisons, cela s'avère impossible (données erronées, solde insuffisant), le montant correspondant sera facturé directement au client.


Au cas où aucun acompte ne serait réellement demandé :

  • Si le Client annule moins de 24 heures pour la livraison des biens ou des services (pour une réservation, il s'agit de l'heure d'arrivée confirmée), des frais de 50€ par personne seront facturés pour compenser les frais non récupérables déjà engagés et la perte de revenus qu'une telle annulation tardive entraîne. En outre, si le client arrive avec moins de personnes que prévu sans notification en temps opportun, cela est considéré comme une annulation tardive et cette compensation sera facturée par personne non présente. Si les détails de la carte de crédit sont donnés en garantie, le montant exact sera obtenu en créditant sur la base de ces informations. Si, pour certaines raisons, cela s'avère impossible (données erronées, solde insuffisant), le montant correspondant sera facturé directement au client.
  1. Les règles d'annulation sont toujours appliquées. Le Client ne peut en aucun cas invoquer de force majeure (par exemple, accident, intempéries, maladie, décès, empêchement, etc.).
  2. Les annulations ne peuvent être effectuées que par le biais du système de réservation, des liens prévus à cet effet dans les mails de confirmation, par mail ou par téléphone. Une annulation n'est valable que si elle a été confirmée par Stirwen SRL (restaurant Stirwen) par courrier électronique.
  3. L'arrivée tardive d'une réservation effectuée ou la non-arrivée (non-présentation) est toujours considérée comme une annulation tardive, et Stirwen SRL (restaurant Stirwen) se réserve le droit irrévocable d'appliquer les règles d'annulation et de percevoir les frais.
  4. Si (une partie de) l'acompte est dû au client, ce dernier sera placé sur un compte de dépôt pour le client. Ce crédit sera ensuite utilisé pour une commande ultérieure.

Le client a toujours le droit de demander le retour effectif de ce crédit. Les intérêts ne sont jamais dus sur les acomptes et les retours.

  1. Confirmations et rappels
    1. Si une adresse de courrier électronique valable a été communiquée, le Client recevra toujours une confirmation par mail (et éventuellement par SMS) lors d’une commande et/ou réservation.
    2. Le Client recevra un rappel par courrier électronique ou par SMS avant d’aller chercher les biens ou avant l’exécution des services, sauf si le Client a demandé de ne pas recevoir de rappels.
    3. Le Client ne peut pas choisir de ne pas vouloir recevoir de rappels si l’acompte n’est pas immédiatement payé en ligne.
    4. Pour des raisons techniques, la transmission effective des confirmations et/ou rappels envoyés par mail ou par SMS ne peut être garantie à 100 %.La non-réception d’une confirmation ou d’un rappel ne peut jamais être invoquée par le Client comme raison de rupture du contrat.Si le Client n’a pas reçu la confirmation ou le rappel, il peut toujours s’adresser à Stirwen SRL (restaurant Stirwen) qui la renverra.

 

  • Loi applicable et responsabilité
    1. Ce contrat est régi exclusivement par le droit belge.
    2. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
    3. Le Client qui effectue la réservation ou passe la commande, même si c'est pour le compte d'une autre personne, sera tenu responsable par Stirwen SRL (restaurant Stirwen).